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Bureaux d'aide aux victimes : composition et missions

Bureaux d'aide aux victimes : composition et missions

Un décret relatif aux bureaux d'aide aux victimes a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.

Conformément au rapport annexé à la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines, le décret généralise à tous les tribunaux de grande instance la possibilité d'instituer des bureaux d'aide aux victimes (BAV). Les BAV seront composés de représentants d'associations d'aide aux victimes désignés à la suite de conventions signées entre les autorités judiciaires et les associations concernées. Ils exerceront, au sein du tribunal de (...)
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