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Participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale

Un arrêté relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale a été publié au Journal officiel du 25 février 2012.
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