Une circulaire du ministère de la Justice du 12 octobre 2011 publiée au bulletin du ministère du 30 novembre 2011, précise le modus operandi permettant de gérer les réservistes, en matière de détermination des besoins, de conditions pour être réserviste, de recrutement, affectation et rémunération du réserviste, d'accomplissement de leurs missions, ainsi que de protection du réserviste.
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