Suite à la décision n° 2011-192 QPC du Conseil constitutionnel du 10 novembre 2011, deux décrets et deux arrêtés, tous du 30 novembre 2011, et publiés au Journal officiel du 1er décembre 2011, abrogent ou modifient les textes relatifs aux lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale.
Cet article est réservé aux abonnés