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Admissibilité de la preuve : enregistrement audiovisuel remis par un témoin anonyme

Admissibilité de la preuve : enregistrement audiovisuel remis par un témoin anonyme

L'enregistrement vidéo remis par un témoin anonyme est admissible s’il a été soumis à la discussion contradictoire des parties.

A la suite d'un incendie volontaire, qui avait entraîné l'intervention des pompiers et de la police, trois policiers restés sur place ont été agressés par un groupe d'une vingtaine de personnes masquées ou cagoulées. Les policiers ont pu se dégager mais leur véhicule a essuyé deux coups de feu lors de leur départ et qu'un troisième a été tiré, quelques instants plus tard, sur un second véhicule de police venu en renfort.  Un témoin, qui a été entendu (...)
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