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Brève : publication de la loi relative aux violences faites aux femmes

Brève : publication de la loi relative aux violences faites aux femmes

Est parue au Journal officiel du 10 juillet 2010 la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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