Allégation de falsification de comptes : exception de bonne foi

Allégation de falsification de comptes : exception de bonne foi

Le juge accorde le bénéfice de la bonne foi à l'auteur de propos dénonçant une falsification des comptes d'une coopérative d'élevage de lapins : les propos s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général et reposaient sur une base factuelle suffisante.

Une femme a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier en raison des propos publiés en septembre 2017 dans un article de la revue "Inter (...)
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