La loi de finances rectificative pour 2011 apporte des modifications à la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France, applicables au 1er janvier 2011.
...La loi de finances rectificative pour 2011 apporte des modifications à la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France, applicables au 1er janvier 2011.
...Modalités de remboursement de l'avantage TVA lorsqu'une opération de Pass foncier n'est pas menée à son terme.
...Précisions ministérielles sur les modalités de mise en oeuvre par les communes de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles.
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