L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements ...
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Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements ...
Habitat ancien dégradé : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une ...
Evolution de l'éco-PTZ
Publication au JO de textes modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro ...
Exonération 2024 pour la location d'une partie de la résidence principale du bailleur
L'administration fiscale actualise pour 2024 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la ...
Régime fiscal de la location meublée touristique
L'administration fiscale revient sur les modalités d’application du régime fiscal de la location meublée ...
Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2024
L'administration fiscale actualise pour 2024 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur ...
Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d’aménagement par les ...