L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLes aménagements du PEA et l'institution du PEA-PME au BOFiP
L'administration fiscale commente les aménagements apportés au plan d'épargne en actions (PEA) et l'institution du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME).
...Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée : quelles réformes ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé "Impôt sur le revenu(IR), contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?".
...Définition fiscale des véhicules de collection
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la définition des véhicules de collection.
...Actualisation des imprimés nécessaires aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts
L’administration fiscale met à disposition les imprimés actualisés nécessaires aux administrateurs de trust pour s’acquitter de leurs obligations déclaratives.
...CEDH : soumission à l’ISF des Français installés à Monaco
La soumission des Français installés à Monaco à l'impôt sur la fortune n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme.
...Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015
L’administration fiscale actualise les taux et les limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015.
...Réduction d'impôt pour les dons des particuliers faits à la presse : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à soutenir les publications d’information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse.
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