L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
...L’administration fiscale détaille certaines mesures transitoires pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
...L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts, à laquelle est subordonné le bénéfice d’une majoration du quotient familial, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, sous réserve de dénaturation.
...L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au titre des investissements forestiers.
...L’administration fiscale revient sur la taxe sur la délivrance de certificats d’immatriculation.
...Concernant l’impôt sur le revenu, le lieu de séjour principal d’un contribuable travaillant à l’étranger ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où il ne dispose pas de foyer.
...L’administration fiscale revient sur les mesures transitoires du prélèvement à la source.
...Le Conseil d’Etat définit la notion de holding animatrice.
...Le ministère de l’Action et des Comptes publics s’exprime sur la possibilité de fixer un encours minimal pour l’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger.
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