Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour objet de remédier aux principales stratégies d’évitement de la taxe sur ...
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Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2026
L’administration fiscale actualise pour 2026 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle ...
TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit
L’administration fiscale présente un rescrit relatif aux règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement ...
Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN
Dépôt d’une proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux ...
Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026
Les modalités pour 2026 du dispositif de réduction d'impôt prévue à l'article 199 tricies du CGI sont ...
Cessions de biens immobiliers : prorogation de l'abattement exceptionnel sur les plus-values
L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers ...
Logements sociaux ou intermédiaires : prorogation des exonérations de plus-values immobilières
L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effec-tuées directement ou ...