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Aménagements du crédit d'impôt éco-PTZ
L'administration fiscale présente les derniers aménagements du crédit d’impôt éco-prêt à taux zéro (dit ...
Détermination de la première cession d'un usufruit temporaire
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TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers
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CPO : vers un rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue
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Indemnisation d'une commune à la suite d'une erreur de l'administration fiscale
La commune peut réclamer à l'Etat la réparation du préjudice résultant de l'insuffisance des cotisations à la suite de l'application erronée ...