Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à favoriser les donations et à permettre une transmission plus rapide de l’épargne.
Une proposition de loi (n° 2226) visant à faciliter la transmission de l’épargne a été déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale. Le texte modifie l’article 790 du code général des impôts en rehaussant l’abattement à 50 000 €. Il réduit le délai pour bénéficier de cet (...)Cet article est réservé aux abonnés