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Exonération d'IR pour l'épargne à long terme et fonds salariaux : suppression de commentaires doctrinaux

Exonération d'IR pour l'épargne à long terme et fonds salariaux : suppression de commentaires doctrinaux

L'administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux relatifs à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des placements en valeurs mobilières effectués en application d'engagements d'épargne à long terme et aux fonds salariaux.

Une actualité du 19 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les 2° à 5° du I de l'article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre (...)
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