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Demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d'anciens combattants

Demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d'anciens combattants

L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants.

Une actualité du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 8 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 étend le champ d'application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants (...)
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