Fiscalité des entreprises

Abaisser la TVA sur les billets de train et sur les transports en commun : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets ...

L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'évaluation de la part des loyers imposables en France ...

L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de ...

La Cour de cassation renvoie deux questions à la CJUE portant sur l’exigence de clarté et de prévisibilité des circonstances dans lesquelles ...

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux ...

L’administration fiscale apporte des précisions sur le taux applicable aux boissons ...

L’administration fiscale revient sur les mesures de simplification concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le ...

L’administration fiscale présente une mesure de tempérament relatives aux obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d’un ...

Une actualité du 14 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), a mis à jour sa base des ...