L'administration fiscale revient sur les modalités d'application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres ...
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TVA : gains de courses hippiques soumis à un aléa
L'administration fiscale commente la suppression de l’assujettissement à la TVA des gains de courses hippiques soumis à un ...
CIR au titre des dépenses de recherche externalisées : agrément
Publication au JO d'un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises ...
Crédit d'impôt "création audiovisuelle et cinématographique"
Publication au JO d’un décret indiquant la date d’entrée en vigueur au crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et ...
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation des exonérations
L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser ...
Taxes à faible rendement : retrait de commentaires doctrinaux
L'administration fiscale retire les commentaires relatifs aux taxes à "faible rendement" supprimées par les lois de finances pour 2019 et pour ...
TVA : logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
L'administration fiscale commente les modifications apportées aux précisions doctrinales relatives à l'obligation d'utilisation de logiciels ou ...
TaSCom : élargissement de la réduction de 20 %
Un décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % aux établissements de commerce de détail appartenant à un réseau intégré et ...
Non-adhésion à un OGA : suppression progressive de la majoration du bénéfice
L'administration fiscale revient sur la suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ...