...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFiscal
Plus d'articles 
La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’exécution et les résultats du budget de l’Etat en 2024. 
Le Conseil d'Etat annule deux points de la doctrine fiscale relative aux professions libérales : l’affirmation selon laquelle certaines tâches... 
L'administration fiscale vient préciser le champ d’application de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques... 
L'administration fiscale lance une consultation publique jusqu'au 30 juin 2025 concernant l'extension du champ d’application du taux de taxe sur la... 
L'administration fiscale a publié le calendrier 2025 de déclaration des revenus de 2024. 
Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value sur la résidence principale, les contribuables ont juste à démontrer qu'ils ont effectivement...
Cour des comptes : budget de l'Etat en 2024, résultats et gestion
Fiscalité des professions libérales : annulation partielle d'un BOFiP
Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux à l'usage privé du public disponibles en ligne
Taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire : consultation publique
Déclaration des revenus de 2024