Publication au JORF d'une ordonnance relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005.
Présentée au Conseil des ministres du 18 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 a été publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017. Ce texte marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour lutter contre la propagation internationale des maladies. Elle permet (...)
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