Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise a été présenté au Conseil des ministres du 14 février 2014 et déposé au Sénat le même jour. L'accord relatif aux services de transport aérien, signé le 27 novembre 2012, fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le (...)
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