Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRésiliation d'un contrat de sous-traitance de transport : préavis
Les usages commerciaux en référence desquels doit s'apprécier la durée du préavis de résiliation du contrat de sous-traitance de transport contractuellement convenu sont nécessairement compris comme conformes au contrat type dont dépendent les professionnels concernés.
...Réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur
Publication au JORF de deux textes relatifs à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
...Ecotaxe poids-lourd : refus de transmission d'une QPC
Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une QPC posée par une organisation de transport routier relative à l'écotaxe, après avoir déjà rejeté une demande visant à suspendre l'écotaxe en novembre 2013.
...Simplification et sécurisation de la vie des entreprises : adoption en 2ème lecture par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises le 19 décembre 2013.
...France / Tunisie : publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat en transport
Publication au JORF de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre la France et la Tunisie.
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