Le TGI de Bobigny fait droit à la demande des syndicats et condamne la SNCF à payer aux grévistes leurs jours de repos.
...Le TGI de Bobigny fait droit à la demande des syndicats et condamne la SNCF à payer aux grévistes leurs jours de repos.
...Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté définitivement par les sénateurs le 14 juin 2018.
...Lorsqu’un vol est prévu entre un Etat membre et un Etat tiers, le fait qu’il y ait un ou plusieurs vols, même dans un Etat tiers, ne change pas la qualification de vol unique avec correspondance. Même le changement d’appareil n’emporte aucune conséquence.
...Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution du deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 1519 HA du code général des impôts, relatif à l'assujettissement des installations de gaz naturel liquéfié à l’Ifer.
...Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève.
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