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Droit à mourir dans la dignité : dépôt au Sénat

Droit à mourir dans la dignité : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 733) visant à établir le droit à mourir dans la dignité, s'inspirant des travaux réalisés par l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), a été déposée au Sénat le 14 juin 2023. L'article 1er vise à inscrire dans le code de la santé publique le droit à l'aide active à mourir, ainsi que sa (...)
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