Un projet de décret modifiant la liste des travaux miniers soumis à déclaration et à autorisation d'ouverture de travaux est en consultation publique jusqu'au 26 novembre 2013.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitComité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) : trois grandes priorités
Le premier Comité national des énergies renouvelables en mer (CNEM) s’est réuni et a défini trois grandes priorités : l’éolien en mer posé, l’hydrolien, l’éolien en mer flottant.
...L'OCDE plébiscite la taxe carbone
Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
...Un statut pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel
Publication au JORF d'un décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.
...Baux commerciaux : remboursement des factures d'électricité au bailleur
Nullité des clauses prévoyant le remboursement des dépenses d'électricité au bailleur par application de la règle de l'interdiction de la rétrocession de l'énergie électrique fournie par EDF.
...Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
Publication au JORF de deux textes relatifs aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.
...Certificats d'économies d'énergie : améliorer le dispositif
La Cour des comptes formule douze recommandations visant à améliorer l'efficacité du dispositif des CCE, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments de la politique d'efficacité énergétique.
...UE : 250 projets d’intérêt commun dans le domaine de l’énergie
La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2013 une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.
...Australie : suppression de la taxe carbone par le nouveau premier ministre conservateur
L'Australie va opérer un virage dans sa politique environnementale. Le nouveau premier ministre conservateur, Tony Abbott, veut abroger la taxe carbone et supprimer plusieurs organismes de lutte contre le réchauffement climatique.
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