Une association ayant comme activité principale l'organisation de spectacles et de productions d'artistes ne peut recourir au Guso et doit respecter l'ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDe la liberté d'association et d'adhésion
La liberté de ne pas adhérer à une association ne dispense pas toujours de l'obligation de cotiser à l'association dont on revendique la non-appartenance.
...Périmètre de reclassement du salarié d'une association
Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
...Création d'un régime d'aides publiques aux médias d'information sociale de proximité
Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
...Création du haut-commissaire à l’engagement civique
Publication d'un décret portant création un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre.
...Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?
Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
...Conditions de recours au CDD d'usage par une association
Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
...Economie sociale et solidaire à Mayotte : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.
...Rapport sur l’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire
Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
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