Autorisation de construction d'un abri à chevaux en zone agricole

Autorisation de construction d'un abri à chevaux en zone agricole

Un particulier, amateur d'équitation à titre de loisirs personnels, ne peut obtenir une autorisation d'urbanisme lui permettant la construction d'abris à chevaux dans une zone classée A d'un PLU.

Le député François Brottes s'inquiétait de l'impasse dans laquelle se retrouvent les propriétaires d'équidés du fait de la réglementation interdisant toutes constructions en zone agricole dès lors qu'elles ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole. Dans une réponse apportée le 11 décembre 2012, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement précise que l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme autorise en effet en zones A des plans (...)
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