Agroalimentaire

Protéger la rémunération des agriculteurs : la loi est publiée

La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été publiée au Journal ...

Publication au JORF d'une ordonnance réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées ...

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d'application de l'obligation d'exposition à la vente des fruits et légumes frais non ...

La CJUE précise les conditions de protection dont bénéficient les produits couverts par une AOP, en particulier la notion d'"évocation" prévue ...

L'administration fiscale retire ses commentaires relatifs à l'exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés exerçant une ...

Définition des modalités selon lesquelles un acheteur de produits agricoles et alimentaires périssables peut annuler des commandes dans un délai ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales ...

Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la ...

Publication au JO d’une ordonnance relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne ...