Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
...Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
...Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
...Publication d'un décret relatif au contrôle technique de véhicules, notamment à l'accès à la profession de contrôleur technique et au contrôle technique des véhicules de collection.
...Application du “paquet routier” européen en France, relatif au transport routier de personnes et de marchandises.
...La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été oubliée au Journal officiel du 30 décembre 2011.
...Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
...Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
...Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
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