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Eoliennes, nature, paysage et architecture
Le refus d'octroi d’autorisations environnementales en vue de l'implantation de deux parcs éoliens est notamment justifié par les risques ...
OSBL : mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux
L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au ...
CJUE : une association de magistrats peut-elle contester les nominations de procureurs ?
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Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi
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Acceptation du chèque énergie par les bailleurs sociaux
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