La suspension de la servitude de passage sur certaines portions du littoral ne saurait être qu'exceptionnelle.
Un arrêté préfectoral a approuvé l'établissement d'une servitude de passage longitudinale instituée au bénéfice des piétons le long du littoral.A la demande de plusieurs propriétaires riverains, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette décision concernant certaines parcelles cadastrées, compte tenu de la menace que faisait peser (...)Cet article est réservé aux abonnés