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Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : publication de la loi

La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2019.
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