L’affichage en mairie du projet de plan local d’urbanisme, dans la publication dans le bulletin municipal ainsi que la mise à disposition du public de ce projet au fur et à mesure de son avancement, ne peuvent être regardées comme constituant la concertation prévue par les dispositions de l’article L. 300-2 du code de l'urbanisme sur la concertation.
Le 23 octobre 2008, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de plusieurs requérant tendant à l'annulation de la délibération du 11 septembre 2006 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.Par un arrêt rendu le 4 mars 2010, la cour administrative d’appel de Bordeaux infirme le jugement. Elle relève que le conseil municipal a décidé d'organiser un affichage en mairie du projet de PLU ainsi que (...)
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