Publication au JORF d'une ordonnance relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.
L'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017 et publié au Journal officiel du 30 juin 2017. Prise sur le fondement de l’article 95 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’ordonnance :- définit les mesures de conservation (...)
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