La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le 6 juillet 2016, une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été déposée au Sénat par les sénateurs François Calvet, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues. Celle-ci est bâtie autour de ces deux volets essentiels, qui sont d'accélérer la réalisation des projets locaux et stabiliser le droit. La proposition de loi comprend sept chapitres, 13 (...)
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