Le ministère du Logement apporte des précisions sur la procédure de délivrance des permis de construire.
Le 22 décembre 2015, le député Michel Liebgott a demandé au ministère du Logement si des mesures spécifiques seront prises pour améliorer et assouplir la procédure de délivrance des permis de construire.Il considère que les demandes de permis de construire font systématiquement l'objet de demandes de pièces complémentaires qui ralentissent souvent la procédure de manière injustifiée. Une carence de formation initiale des instructeurs de dossiers a (...)
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