Le Conseil d’Etat précise les conditions de compatibilité d’un PLU avec une directive territoriale d’aménagement et avec la loi littoral, en l’occurrence avec le schéma d’aménagement de la Corse.
Plusieurs requérants ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la délibération du conseil municipal de Porto-Vecchio approuvant son plan local d’urbanisme (PLU) en raison de l’incompatibilité de ses dispositions avec le schéma d’aménagement de la Corse. Le tribunal a fait droit à leur demande et la commune de Porto-Vecchio a fait appel de ce jugement. Le 30 juillet 2013, la cour administrative de Marseille rejette son appel. La commune (...)
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