hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Permis de construire sur un terrain couvert d’un boisement dense dominant le rivage de la mer

Permis de construire sur un terrain couvert d’un boisement dense dominant le rivage de la mer

Le terrain bordé sur deux côtés de terrains construit, séparé de la mer par une zone résidentielle, qui constitue la dernière emprise vierge de constructions du secteur, peut être regardé comme un espace remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral.

Le maire du Lavandou a accordé par arrêté à une EURL un permis de construire en vue de la réalisation d’un immeuble et d’une villa sur un terrain boisé dominant le rivage de la mer. L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Le 19 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille rejette la demande d'annulation de l’arrêté. L’association (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules