Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme, du 21 août au 15 septembre 2015.
Un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme est soumis à consultation publique du 21 août au 15 septembre 2015. Ce texte prévoit que les communes et intercommunalités qui élaborent ou révisent leur plan local d’urbanisme, pourront :- encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sans recourir au règlement ;- couvrir certaines zones urbaines d’un PLU (...)
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