Lorsqu'une demande de permis de construire porte à la fois sur la démolition et sur la construction d'un bâtiment en site classé et que les documents qui y sont joints présentent de manière complète les deux volets de l'opération, l'avis de l'ABF doit être regardé comme portant sur l'ensemble de l'opération projetée.
M. A. avait saisi la justice administrative d'une demande d'annulation de permis de construire délivré par la mairie de Paris à la société P. impliquant une démolition suivie d'une reconstruction, afin de surélever de deux niveaux un bâtiment en site inscrit, à usage d'atelier et de le transformer en immeuble à usage d'habitation.Par un arrêt du 20 mars 2014, la cour administrative de Paris a annulé le permis au motif qu'en site inscrit, les articles R. (...)
Cet article est réservé aux abonnés