Appréciation de la conformité d'un projet d'urbanisme de reconstruction d'un bâtiment à usage cultuel avec les dispositions du plan local d'urbanisme relatifs au nombre de places de stationnement.
Plusieurs requérants ont demandé à la justice administrative d'annuler un arrêté municipal ayant délivré un permis de construire à une société civile immobilière (SCI) afin de reconstruire un bâtiment à usage cultuel. Par un arrêt du 6 mars 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté municipal, au motif qu'il méconnaissait les dispositions des articles du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune relatifs au nombre de (...)
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