Publication au JORF de deux décrets relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et à l'agenda d'accessibilité programmée pour leur mise en accessibilité.
Deux décrets du 5 novembre 2014 relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) et à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité de ces établissements et installations, ont été publiés au Journal officiel du 6 novembre 2014. Un premier décret prévoit, premièrement, l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP (...)
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