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Installations classées et référé suspension

Installations classées et référé suspension

Une société qui exploitait, en vertu d'un arrêté d'autorisation du 7 octobre 1992, une installation de réception de déchets urbains et de stockage de déchets industriels liquides ou pâteux, a ajouté en 2007 à ses installations une ligne de tri de gravats de chantiers pour laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a mise en demeure, par un arrêté du 28 janvier 2008, de déposer une demande d'autorisation. La société ayant poursuivi son activité de traitement (...)
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