Une nouvelle version de l'avant-projet de loi sur les compétences doit être présentée en Conseil des ministres le 18 juin 2014.
Après la première loi de décentralisation du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), un avant-projet de loi de décentralisation, clarifiant l'organisation territoriale de la République avait été transmis au Conseil d'Etat. Une nouvelle version de cet avant-projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014, entérine le dessaisissement des départements de (...)
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