Les grandes lignes du futur projet de loi sur les patrimoines ont été présentées le 13 septembre 2013.
Le 13 septembre 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté les nouvelles mesures de sa politique en faveur du patrimoine qui sera prochainement présenté au Parlement.Ce projet prévoit une réforme des espaces protégés au titre du patrimoine. Il s'agira de réduire la dizaine de catégories actuelles d'espaces protégés pour n'en garder que trois :- "sites historiques" ;- "sites classés" ;- "abords".Un Plan Local (...)
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