La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement revient sur le sens juridique différent que les termes de sentier littoral, de servitude de passage des piétons sur le littoral, et de sentier des douaniers, doivent avoir.
Dans une question écrite adressée à la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement le 31 janvier 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande si les termes de sentier littoral, servitude de passage des piétons sur le littoral, et sentier des douaniers, utilisés par les communes dans leurs documents relatif à l'urbanisme, sont synonymes. La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, dans sa réponse du 25 avril 2013, constate que si ces termes (...)
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