La Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 22 novembre 2008. Cette directive abroge certaines directives comme la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006, relative aux déchets. Elle établit des mesures visant à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion (...)
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