L'assureur en termes de garantie de dommages-ouvrage est subrogé dans les droits et actions du propriétaire à l'encontre des constructeurs.
Suite à l'apparition de désordres sur la façade d'une école rénovée à la demande de la ville, l'assureur en garantie de dommages-ouvrage de la société de construction, amené à prendre en charge les frais relatifs aux réparations, se retourne contre l'architecte, la société de contrôle technique, ainsi que la société à qui l'exécution des travaux avait été déléguée, en vue de se faire rembourser les sommes versées. Le tribunal administratif de (...)
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