Une association a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception, signée par la présidente de l'association, au maire et à la société SFR reprenant intégralement l'exposé des faits et moyens ainsi que les conclusions de la demande, signée de sa présidente, qu'elle avait introduite le même jour devant le tribunal administratif et qui tendait à l'annulation, tant par la mairie que par le tribunal, d'une décision par laquelle le maire ne s'était (...)
Cet article est réservé aux abonnés