Un projet de décret relatif aux documents d'urbanisme est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 novembre 2012 sur le site du ministère de l'Ecologie.
Suite à l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant sur la clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un projet de décret relatif aux documents d'urbanisme est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 novembre 2012 sur le site du ministère de l'Ecologie. L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit quatre procédures principales d'évolution des Schéma de (...)
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