La réalisation et l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus ne relèvent pas de la compétence obligatoire et de plein droit de la communauté d'agglomération au titre de sa compétence d'organisation des transports urbain.
Une commune a demandé à ce que la communauté d'agglomération dont elle dépend exerce la compétence relative à la gestion des abribus installés sur son territoire. Le président de la communauté d'agglomération ayant rejeté la demande de la commune, celle-ci a saisi la justice administrative.Dans un jugement du 8 octobre 2008, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions de refus de la communauté d'agglomération. Par un arrêt confirmatif du (...)
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